Action Cœur de Ville [2023-2026] : Financer vos abris vélos sécurisés
Action Cœur de Ville : le programme a été prolongé jusqu’en 2026, pour soutenir le rôle central de 234 villes moyennes. Avec Action Cœur de Ville, les collectivités bénéficiaires peuvent d’une part lutter contre les fractures territoriales. D’autre part, soutenir leurs fonctions de centralité. En effet, avec 23% des français qui vivent dans les villes moyennes et 26% qui y travaillent, ces territoires ont des fonctions essentielles qu’il faut à tout prix conserver et développer : emplois, établissements de santé, enseignement, sites patrimoniaux, infrastructures de transports…
Action Cœur de Ville s’ajoute donc à la liste des programmes visant à financer les mobilités actives (Alvéole Plus, Petite ville de demain, Place de la Gare…) et encourager la pratique cyclable des villes moyennes.
Dans cet article, La Ruche à Vélos décrypte pour vous les modalités du programme, étape par étape. Pour que les collectivités territoriales puissent financer leurs futurs abris vélos sécurisés.
Ce que vous trouverez dans cet article :
1. Le plan Action Cœur de Ville, c'est quoi ?
1. Historique du programme Action Cœur de Ville
Lancé initialement en mai 2018 par le Ministère de la Cohésion des Territoires pour 4 ans, le programme Action Cœur de Ville a été dès son lancement doté d’un budget de 5 milliards d’euros. L’objectif était de développer les centres-villes de 222 territoires.
Face au succès de ce premier plan, le gouvernement décide en 2022 de prolonger le programme à nouveau pour 4 ans, sous le nom “Action Coeur de Ville 2”.
2. 5 axes de travail identiques depuis 2018
Le défi d’Action Coeur de Ville est d’améliorer les conditions de vie et d’accessibilité des villes moyennes. Pour ça, le programme a défini 5 axes clés de travail : le logement, le commerce, la mobilité, le patrimoine et les services essentiels. Il s’agit de :
- Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées ;
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
- Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager ;
- Constituer un socle de services dans chaque ville ;
- Proposer une offre attractive de l’habitat.
Chacun de ces axes s’inscrit dans un objectif de transition écologique, démographique et économique.
3. Un périmètre d’action élargi aux gares et entrées de villes
Le plan Action Cœur de Ville 1 partait d’un constat évident : les centres-villes des villes moyennes sont un maillon essentiel dans le développement du territoire. Ils servent une fonction de centralité en regroupant des emplois, des établissements de santé, des écoles, des équipements culturels, sportifs… Toutefois, pour Action Cœur de Ville 2, le programme élargit son périmètre d’action aux quartiers de gares et aux entrées de villes notamment.
En effet, les villes moyennes concentrent 26% de l’emploi et accueillent 23% de la population française. Il est donc primordial de maintenir, voire de faire grimper ces chiffres pour tirer pleinement parti des opportunités économiques et sociales qu’offrent ces territoires.
Plus facile à dire qu’à faire ! Beaucoup de villes moyennes font face à des défis de taille. Si certaines cherchent à préserver leur fonction de centralité, d’autres sont confrontées à une fracture territoriale croissante. C’est donc là que le programme entre en jeu.
2. En 2022, la priorité de Action Coeur de Ville est la transition écologique
2018 : vers la rénovation urbaine
Pour Action Coeur de Ville 1 (2018-2022), la rénovation urbaine et la redynamisation des centres-villes étaient des axes de développement forts du programme. En effet, 19% des actions menées portaient sur la réhabilitation et la restructuration de l’habitat et 19% des projets ont favorisé le développement économique et commercial.
2022 : vers la transition écologique
Bien que la rénovation urbaine et la redynamisation des centres-villes demeurent des objectifs du programme Action Coeur de Ville 2, pour maintenir l’activité économique et relancer les circuits courts, la priorité est désormais donnée à la transition écologique et la mobilité. Les mots d’ordre sont la nature en ville, la sobriété foncière et surtout la décarbonisation des mobilités. Cela sous-entend certainement une place forte des actions en faveur des mobilités douces, et plus particulièrement du stationnement vélo sécurisé.
3. Comment est financé le programme Action Cœur de Ville ?
Pour accompagner les territoires dans leurs projets, 5 milliards d’euros sont débloqués sur 4 ans. Avec une augmentation possible au fil des années selon les projets des territoires. Dans ce cadre, une appréciation est réalisée pour chaque projet du programme.
Concrètement, les collectivités territoriales peuvent recevoir les financements du programme sous différentes formes :
- Subventions directes
- Prêts remboursables
- Fonds national de revitalisation
- Partenariats publics et privés
- Financements européens
- Et bien plus !
Ces financements sont principalement apportés par la Caisse des dépôts, Action Logement et l’Agence nationale de l’habitat. Ces entités ont d’ailleurs renouvelé leurs financements en 2022. On parle ici d’investissement public partenarial entre l’Etat, les collectivités et les partenaires que l’on vient de citer.
4. Quelles collectivités peuvent bénéficier du programme ?
Parmi les publics cibles du programme (commerces, associations, propriétaires, locataires, promoteurs immobiliers…), on retrouve les collectivités territoriales. C’est-à-dire les communes et leurs intercommunalités.
Au total, 222 territoires sont concernés par le programme Action Cœur de Ville depuis 2021, dont 234 communes. Vous pouvez les retrouver sur cette carte interactive.
5. Quels étaient les résultats de Action Coeur de Ville 1 [2018 à 2021]
C’est en 2018 que le plan Action Cœur de Ville a été lancé pour la première fois, pour 4 ans. Pour cette première édition, l’accent était mis sur la dynamisation commerciale et la rénovation urbaine des centres-villes.
1. Des objectifs clairs
- Revitaliser les centres-villes en rétablissant les commerces, en régulant l’étalement urbain en périphérie des territoires et en rendant les centres plus attractifs ;
- Améliorer la qualité de vie des habitants ;
- Réhabiliter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement de l’économie française.
2. Des actions multiples
Au total 6 500 actions ont été entreprises par les collectivités sur l’ensemble du territoire, réparties de cette façon :
- 16% des actions ont favorisé l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
- 18% des actions ont favorisé l’accès aux services et équipements publics ;
- 19% des actions ont favorisé la réhabilitation et la restructuration de l’habitat en centre-ville avec 79 000 logements rénovés dans 234 villes moyennes ;
- 19% des actions ont favorisé le développement économique et commercial ;
- 20% des actions ont mis en valeur l’espace public et le patrimoine ;
3. Des résultats satisfaisants pour Action Cœur de Ville 1
Les villes bénéficiaires du programme ont vu leur fréquentation augmenter de 15% et les transactions immobilières bondir de 17%. Ces résultats ont été salués par les territoires. Christophe Bazile, maire de Montbrison témoigne : “Action Cœur de Ville permet aux territoires de construire efficacement en « mode projet » et décentralisé un projet de centre-ville, avec l’appui de tous les partenaires et de l’État. Tant de choses restent à faire pour réhabiliter nos centres-villes. C’est pourquoi le dispositif doit absolument perdurer. »
👉 Pour résumer, le plan Action Cœur de Ville 1 a été un franc succès en matière de revitalisation des espaces publics et de rénovation urbaine. Bien que ces mesures soient essentielles pour redynamiser les centres-villes, les actions de mobilité menées ont quant à elles été très faibles : elles représentent seulement 16% de l’ensemble des actions réalisées.
Pourtant, l’accessibilité, la mobilité et plus particulièrement la pratique cyclable, sont incontournables pour développer l’attractivité d’une ville moyenne.
6. Le volontarisme des politiques : la clé du succès
Depuis 2018, de nombreuses collectivités ont installé des parkings vélos sécurisés grâce au plan Action Cœur de Ville. Parmi elles :
- Soissons, dans l’Aisne (un client La Ruche à Vélos) : Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, le territoire de Soissons a fait appel à La Ruche à Vélos pour installer des abris vélos fermés et sécurisés sur son territoire. Résultat ? Un projet pilote qui débouche sur l’installation d’un parking vélo sécurisé Filao doté de box vélos individuels. Avec ce parking vélo sécurisé et connecté grâce au contrôle d’accès vélo, Soissons entend favoriser l’usage du vélo en centre-ville et mailler le territoire pour développer la pratique cyclable.
- Chinon, en Indre-et-Loire : Le projet a débuté en 2019 pour installer du stationnement vélo. À l’aide du programme, la ville de Chinon espère développer le tourisme à vélo en installant des aires de services vélos attractives le long de la Loire à Vélo. Le territoire mise aussi sur l’intermodalité, avec des abris vélos sécurisés à proximité de la gare. Avec ces projets, la collectivité entend rompre avec l’image de la ville musée, rendre la voirie équitable pour tous les modes de transports et développer l’attractivité des espaces publics.
- Saint-Laurent du Maroni, en Guyane : Le territoire a réalisé des enquêtes auprès des cyclistes du territoire en 2020. Avec ces enquêtes, la collectivité souhaite identifier les lieux d’intérêts pour installer des parkings vélos sécurisés.
- Châteaubriant, en Loire-Atlantique : Un projet d’installation d’un abri vélo sécurisé a été annoncé en 2023 pour une ouverture en 2026, avec des box vélos sécurisés de plusieurs dimensions.
7. 6 étapes pour financer les futurs abris vélos fermés de votre territoire, à l’aide du programme Action Coeur de Ville
1. Organiser le pilotage local du projet d’abri vélo fermé
Avant de vous lancer dans l’élaboration de votre projet de stationnement vélo sécurisé, vous devez bien comprendre la gouvernance du programme Action Cœur de Ville. On y distingue le pilotage local, le pilotage régional et le pilotage national.
La collectivité territoriale est donc chargée du pilotage local, qui élabore et met en œuvre le projet d’abri vélo sécurisé grâce à une équipe projet, un comité technique et un comité de projet. Vous nous suivez toujours ? Alors place aux étapes suivantes !
2. S’assurer que votre collectivité est bien éligible au programme Action Cœur de Ville
Pour être certain que votre territoire est toujours éligible au plan, vous pouvez consulter cette carte interactive.
3. Formaliser un avenant pour la période 2023-2026
Puisque Action Cœur de Ville 2 assure la continuité des projets lancés par les collectivités dans le cadre du plan Action Cœur de Ville 1, les territoires doivent formaliser un avenant. Dans cet avenant, on retrouve :
- Un bilan des actions entreprises sur la période 2018-2022 ;
- Les nouveaux périmètres d’interventions s’il y en a, dans la mesure où le programme s’est élargi aux entrées de villes et aux gares ;
- Les partenaires à mobiliser ;
- Un plan d’action sur la période 2022-2026, qui peut être étendu au-delà de 2026, à remplir sur la plateforme en ligne de suivi du programme.
Bon à savoir !
Il est bien sûr possible d’ajouter des nouveaux projets et de finaliser le plan de financement après la signature de l’avenant.
👉Qui sont les personnes qui interviennent à cette étape ? La réalisation de l’avenant est pilotée par le chef de projet local. Il est ensuite approuvé localement par le comité technique et le comité de projet. Puis il est envoyé au Comité régional des financeurs pour validation finale.
👉Les 2 dates clés à retenir :
- 30 septembre 2023 : date limite pour faire approuver le projet d’avenant en comité régional des financeurs
- 31 décembre 2023 : date limite de signature de l’avenant par l’ensemble des parties prenantes
4. Etudier les projets faisables qui entrent dans le périmètre du programme
Cette étape peut être réalisée avant la formalisation de l’avenant mais aussi après. En effet, même si l’avenant a déjà été formalisé, le territoire peut toujours y ajouter de nouveaux projets. C’est donc l’opportunité d’étudier vos besoins en abri vélo fermé, parking vélo sécurisé, abri vélo individuel, gestion d’accès vélo…
Pour connaître les besoins en abri vélo fermé sur votre territoire, vous pouvez consulter la carte de la FUB. Vous pouvez aussi contacter les équipes expertes de La Ruche à Vélos, qui vous accompagneront dans la définition de votre projet d’abri vélo sécurisé.
5. Valider votre demande de projet de parking vélo sécurisé et le financement
Ici, vous devez présenter tous les documents nécessaires à la validation de votre projet d’abri vélo sécurisé : description détaillée du projet, budgétisation, plan d’action, devis… Les autorités compétentes valident ensuite le projet et les fonds de financement nécessaires à son déroulement.
6. Suivre et évaluer le projet d’abri vélo fermé
Pour démontrer la bonne réalisation et les résultats du projet, chaque territoire est tenu de faire un suivi et une évaluation du projet d’abri vélo fermé.
- Le suivi et le reporting sont réalisés par la collectivité. Les porteurs de projets doivent inscrire sur la plateforme de suivi les projets des périodes 2018-2022 et 2023-2026. Une mise à jour est requise une fois par semestre. On doit retrouver l’évolution du projet et l’impact qu’il a eu sur le territoire.
- L’évaluation du programme Action Cœur de Ville est aussi grandement encouragée. Un kit a d’ailleurs été conçu pour accompagner les collectivités dans cette démarche d’évaluation. Il peut être réalisé soit par le chef de projet du programme, soit par un cabinet spécialisé dans les évaluations politiques publiques. Un comité d’évaluation doit alors être créé pour faire le suivi avant, pendant et à la fin du projet.
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