Financements projets vélo : les dispositifs du Plan Vélo à connaître en France
Toute politique cyclable requiert des dispositifs de financements projets vélo. Il n’y a pas de secret, c’est le nerf de la guerre ! Que ce soit pour réaliser des aménagements cyclables, assurer la sécurité des usagers de la route, lutter contre les vols et les dégradations des vélos et de leurs équipements, former et sensibiliser les plus jeunes au vélo… Ou bien pour installer des abris vélo sécurisés comme Filao (éligible au programme Alvéole +).
Le plan Vélo 2022-2027, appuyé par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et adopté par le ministère des Transports, apporte de nouvelles opportunités à destination des collectivités territoriales. Des actions concrètes à mettre en place y sont présentées, pour déployer la politique cyclable et la pratique du vélo sur les territoires.
Alors dans cet article, La Ruche à Vélos propose aux collectivités territoriales une liste non exhaustive des financements de projets vélo existants, rendus accessibles par le Plan Vélo. Pour vous aider à mettre en place une politique cyclable à la hauteur de vos enjeux de mobilité active et de votre schéma directeur.
Ce que vous trouverez dans cet article :
1. Plan Vélo 2022 : quels enjeux pour les financements projets vélo ?
Le Plan Vélo, qu'est-ce que c'est ?
Le plan Vélo et mobilités actives 2022-2027 (aussi appelé plan Vélo), s’inscrit dans la continuité du plan Vélo lancé de 2018 à 2022 par la ministre des Transports à Angers. Appuyé par la loi d’orientation des mobilités (LOM), il a pour objectif de rendre le vélo accessible à tous, en collaboration avec les collectivités territoriales.
En apprendre plus sur la loi LOM !
Publiée en décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) met l’accent sur 3 mesures très claires. C’est-à-dire faciliter les transports quotidiens, adapter les services mobilité aux usagers et rendre la mobilité plus propre.
La loi LOM s’inscrit de ce fait dans la continuité de la réforme du système ferroviaire de 2018. Son objectif est donc de proposer une politique mobilité qui répond aux attentes des usagers de la route, tout en étant pleinement alignée au contexte actuel. À savoir :
- Le changement climatique qui invite à repenser nos déplacements quotidiens.
- L’absence de solutions de transports alternatives à la voiture sur beaucoup de territoires, qui crée un clivage en termes d’accès au transport.
- L’apparition d’offres innovantes de mobilité sur le marché.
Il n’y a aucun doute, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a marqué un tournant en ce qui concerne la gouvernance et l’organisation de la mobilité sur le territoire français. Par exemple, chaque territoire est désormais couvert par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui dispose des compétences nécessaires pour développer et animer la mobilité sur son territoire. Bien évidemment, cela comprend aussi l’aptitude des financement projet vélo comme les aménagements cyclables et les solutions de stationnement vélo.
Retour sur le succès du plan vélo 2018-2022
Le Plan Vélo a été lancé en 2018 à Angers (d’ailleurs, saviez-vous qu’Angers est le territoire où le tout premier parking à vélos automatisé de La Ruche à Vélos a été installé ?) par la ministre des Transports. Le Gouvernement a souhaité à travers le plan Vélo mettre en avant la pratique du vélo et son intérêt pour les déplacements quotidiens. En 2018, le plan Vélo était alors doté d’un fonds de 500 millions d’euros.
Les acteurs privés, les acteurs publics et les ménages ont ainsi bénéficié des dispositifs et financements apportés par le plan Vélo :
- Aides à l’achat et aide à la remise en état de vélos avec notamment l’opération Coup de Pouce Vélo.
- Formation “Savoir rouler à vélo” dispensée auprès de 160 000 enfants. Pour rendre les jeunes autonomes et les sensibiliser aux bonnes pratiques à adopter à vélo, en les entraînant à rouler en conditions réelles.
- Marquage de 4 millions de vélos pour identifier les bicyclettes et lutter contre le vol des vélos.
- Prise en charge des frais de déplacement des salariés, pour l’ensemble de leurs trajets maison-boulot à vélo et en transports en commun.
- Construction de 14 000 km de voies cyclables financées par le Fonds mobilités actives et installation d’infrastructures cyclables.
Et la bonne nouvelle, c’est qu’après 4 ans, les effets du plan vélo 2018 sont plus que positifs. Voici quelques chiffres clés :
- Une hausse des trajets à vélos de 28% en 2021 par rapport à 2019.
- 10,8 millions de vélos vendus depuis 2018 avec une progression d’achats sur les vélos à assistance électrique.
- Depuis 2019 l’utilisation des itinéraires cyclables a augmenté de 33%.
Renouvellement du plan Vélo : 2022-2027
Depuis 2018 et avec la crise sanitaire, les enjeux de la mobilité active et du vélo ont beaucoup évolué au fil du temps. Désormais, le plan vélo 2022 est l’opportunité de répondre aux enjeux environnementaux actuels. Et bien sûr d’accompagner aussi les mesures gouvernementales en termes de changement climatique, sobriété énergétique et d’habitudes de consommation et de comportement des ménages.
Suite aux retombées positives du plan vélo 2018, le Gouvernement annonce en septembre 2022 son renouvellement avec un fonds de 250 millions d’euros pour l’année 2023. En complément et pour permettre son bon déroulement, un comité interministériel du vélo se réunira tous les 6 mois pour assurer les mesures du plan Vélo. Avec l’ambition de favoriser la pratique du vélo pour tous les territoires.
3 objectifs solides en faveur du vélo et des financements projets vélo
Le 1er objectif : “Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité”
Actuellement, plus de ⅓ des trajets du quotidien (se rendre au travail, récupérer des courses, aller à une activité sportive, emmener les enfants à l’école…) font entre 1 et 5 kilomètres. Alors que la moitié de ces trajets courts sont faits en voiture, il est donc nécessaire d’inverser la tendance ! Pour ça, il suffit de trouver une alternative et de rendre le vélo plus attractif auprès des automobilistes, pour maximiser le nombre de trajets courts à vélo. L’attractivité du passage de la voiture individuelle au vélo passe par des prises d’initiatives du plan Vélo comme :
- Développer des infrastructures cyclables avec le Fonds mobilités actives. En 2023, le Gouvernement annonce que 200 millions d’euros du Fonds mobilités actives seront dédiés à l’installation d’infrastructures cyclables. Tandis que 50 millions d’euros seront dédiés au stationnement vélo.
- Renforcer la sécurité des cyclistes, de leurs vélos et de leurs équipements. Pour y parvenir, le stationnement vélo sécurisé est encouragé, voire parfois obligatoire avec l’installation d’abris vélos fermés et de box vélos sécurisés. Le plan Vélo continue également le dispositif de marquage des vélos.
- Mettre l’accent sur la promotion des trajets courts quotidiens avec le forfait mobilités durables. Déjà mis en place lors du premier plan Vélo, il permet aux employeurs de prendre en charge les déplacements des salariés qui se rendent au travail à vélo ou en moyen de transports en commun.
Le 2ème objectif : “Faire du vélo un levier pour l’économie française, en accompagnant l’écosystème des acteurs français”
En 2021, le vélo a été le moyen de transport le plus vendu avec 2,7 millions de ventes. Sans compter les 800 000 vélos assemblés en France. Pour poursuivre cette croissance et atteindre l’objectif fixé de 1 million de vélos assemblés en France, le Gouvernement compte accompagner la filière industrielle du vélo avec :
- La création d’un label France vélo pour mettre en valeur la filière vélo française.
- Continuer les projets vélos de cyclotourisme pour que la France devienne la première destination mondiale de cyclotourisme en 2030.
Le 3ème objectif : “Rendre le vélo accessible à tous et à toutes”
Sans aucun doute, la culture vélo et les bonnes pratiques à adopter à vélo se transmettent dès le plus jeune âge. Le premier plan Vélo a assuré une formation “Savoir rouler à vélo” auprès de 160 000 enfants en 4 ans. C’est la raison pour laquelle, pour ce second plan Vélo, le gouvernement compte poursuivre ces formations et augmenter considérablement ces indicateurs. Pour ça, il mise sur 2 actions :
- L’apprentissage des plus jeunes, en formant 800 000 enfants tous les ans afin de les rendre autonomes à vélo.
- Miser sur la santé et la prévention contre la perte d’autonomie des personnes.
2. Construire une politique cyclable : les financements projets vélo à connaître
Les programmes de financements projets vélo sont une opportunité en or pour les collectivités : programme de financement, subvention mobilité, subvention abri vélo, subvention stationnement vélo… Cependant vous l’avez deviné ! Si les dispositifs de financement offrent de nombreuses occasions aux collectivités d’actionner leur politique cyclable, chaque programme a des modalités qui lui sont propres. Comme les bénéficiaires éligibles, les délais de réponse, le passif de la collectivité à propos des aides financières déjà obtenues, les fonds accordés, l’objectif du dispositif… C’est pourquoi La Ruche à Vélos a créé une liste non exhaustive des solutions possibles. La majorité d’entre elles sont inscrites dans le plan Vélo 2023 et répondent à la question suivante : comment financer un projet de développement de la pratique cyclable ?
Appel à projets AVELO 2 (programme CEE)
- Bénéficiaires : 400 territoires sont éligibles à l’appel à projets AVELO 2, dont les EPCI de moins de 250 000 habitants, les communes de moins de 100 000 habitants et les départements.
- Objectifs de l’appel à projet : Porté par l’ADEME, l’AAP AVELO 2 garantit aux bénéficiaires un accompagnement sur la mise place de leur politique cyclable et de leur schéma directeur, afin de déployer l’usage du vélo. Cela comprend la définition de la politique cyclable, son expérimentation et son animation.
- Ce qui est cofinancé : On retrouve des études pour définir et affiner les aménagements cyclables. Mais aussi des expérimentations de services vélo ainsi que des actions de communications pour accroître la notoriété du vélo sur un territoire et encourager les cyclistes à utiliser le vélo comme moyen de transport quotidien.
- Budget alloué : 20 millions d’euros pour les deux appels à projets. A savoir l’appel à projet vélo 2021 et l’appel à projet vélo 2022. Chaque porteur de projet peut recevoir un montant maximal de 200 000€, selon les critères d’éligibilité et les modalités de l’appel à projets.
3. Déployer des aménagements cyclables : les financements projets vélo à connaître
Appels à projets Fonds Mobilités actives
- Bénéficiaires : Collectivités, groupement de collectivités, AOM, EPCI de toute taille et groupement de collectivités sans personnalité juridique propre.
- Objectifs des appels à projets : Les appels à projets mobilité issus du Fonds Mobilités actives visent à assurer un maillage des pistes cyclables, tout en permettant la continuité et la sécurisation des infrastructures cyclables sur les territoires. Les appels à projets du Fonds mobilités actives soutiennent financièrement les collectivités territoriales dans leur projets de création et de pérennisation de pistes cyclables provisoires (comme les coronapistes). Afin de proposer aux cyclistes des itinéraires cyclables continus et sécurisés.
- Ce qui est cofinancé : Les projets de discontinuité cyclable et les projets de création de pistes cyclables sécurisées.
- Budget alloué : En 2023, 200 millions d’euros de financements sont dédiés aux projets d’infrastructures cyclables et 50 millions d’euros de financements sont dédiés aux projets de stationnement vélo.
Bon à savoir !
Depuis 2018, un appel à projet du Fonds Mobilités actives est lancé chaque année.
Pistes cyclables temporaires
- Prise en charge : Gestionnaires de voirie
- Objectifs du dispositif : En créant des pistes cyclables temporaires, les collectivités peuvent mesurer la pertinence de ces aménagements. Une fois l’intérêt validé auprès des cyclistes, celles-ci peuvent être pérennisées.
Ci-dessous, une liste des projets d’aménagements cyclables, conseillés par le CEREMA :
- Remplacer des voies automobiles par des pistes cyclables
- Agrandir les voies existantes pour y ajouter des pistes cyclables
- Transformer les places de stationnement en pistes cyclables
- Diminuer le trafic des véhicules motorisés et réguler leur vitesse de circulation
- Inviter les cyclistes à circuler sur les voies de bus et de transports en commun
L’intégralité des projets d’aménagements de pistes cyclables temporaires conseillés par le CEREMA, est inscrite dans ce guide des bonnes pratiques. Il présente différentes solutions d’aménagement possibles pour la création de pistes cyclables temporaires, illustrées d’exemples et de schémas.
4. Lutter contre les vols de vélos : les financements projets vélo à connaître
Programme Espace multimodal augmenté (CEE)
- Porteur du programme : SNCF Gares & Connexions
- Bénéficiaires : Petites et moyennes gares
- Objectifs : Pour déployer l’intermodalité dans les gares et répondre à l’obligation de la LOM de créer 90 000 places de stationnement vélo près des gares avant 2024, le programme Espace multimodal augmenté accompagne financièrement les territoires.
- Ce qui est mis en place par le programme : du stationnement vélo sécurisé (box vélos, abris vélos fermés, parking vélo…), des services complémentaires (rechargement des batteries, station de réparation des vélos…), signalétique pour mieux guider les personnes et leur indiquer les lieux d’emplacement des abris vélos sécurisés et des services complémentaires.
Programme Alvéole + (CEE)
- Porteur du programme : Fédération des Usagers de la Bicyclette
- Bénéficiaires : Collectivités territoriales, EPCI, administrations publiques, établissements publics locaux, EPA, EPIC, établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel, établissements publics nationaux d’enseignement, autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée.
- Objectifs du programme Alvéole Plus : Développer la part modale du vélo, lutter contre les vols et les dégradations des vélos et cofinancer 100 000 places de stationnement vélo
- Ce qui est cofinancé : Prise en charge de 40% à 50% de l’investissement hors taxes sur les futurs abris vélos sécurisés (prise en charge à 50% possible pour les ZFE seulement). Ces parkings vélos sécurisés, référencés sur la plateforme Alvéole +, doivent répondre à des critères d’éligibilité précis. Notre abri vélo sécurisé Filao de 6 places individuelles est indiqué sur cette plateforme.
Bon à savoir !
Démarrez votre projet d’abris vélos sécurisés Alvéole Plus avec une étude d’implantation gratuite, réalisée par les experts mobilité de La Ruche à Vélos.
5. Aller plus loin avec la Banque des Territoires et l’État
Quelles dotations de l’Etat existent pour les financements des projets vélo ?
Parmi les dotations et les subventions distribuées par l’Etat aux collectivités, retrouvez les dotations et fonds suivants :
- DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)
- Les DSID (Dotation de soutien à l’investissement départemental) par les Préfectures de Région (enveloppes régionales allouées)
- DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) par les Préfectures de Département (enveloppes départementales allouées)
- FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire) par la Préfecture de Département (enveloppe départementale allouée)
Quels sont les prêts de la Banque des Territoires pour les financements de projets vélo ?
La Banque des Territoires propose aux collectivités des prêts, pour accomplir leurs projets de mobilité et développer la politique des villes sur leur territoire.
Parmi tous les prêts existants (projet urbain, renouvellement urbain, relance tourisme…), on retrouve notamment le Mobi Prêt. Le Mobi Prêt a pour but de développer l’offre de mobilité dans les collectivités. Il est éligible pour les projets de mobilité partagée, de mobilité active, d’aménagement de la voirie, d’infrastructures de mobilité plus propres…
La plateforme Aides Territoires pour les projets locaux
Comme un annuaire, la plateforme Aides Territoires recense l’ensemble des aides et financements projets vélo dont peuvent bénéficier les collectivités : communes, intercommunalités, départements, régions…
L’occasion de rechercher les projets locaux de mobilité propres à chaque territoire. En filtrant par typologie de structure, par mot-clé et par thématique. Les résultats qui s’affichent permettent ensuite de visualiser les détails de chaque programme de financement projet vélo. Comme les bénéficiaires, les critères d’éligibilité, les contacts référents.
Ces dispositifs locaux sont portés par plusieurs structures comme la Banque des Territoires, les départements, l’ADEME, les régions, la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB)…
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